Mentions légales

CGU

TecoutesQuoi.com est édité par TecoutesQuoi SAS - Société en cours de création. Le site web est hébergé par OVH 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, FRANCE.

Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services de TecoutesQuoi.com. En fonction de l’évolution du site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Définition des termes employés

Conditions Générales d’Utilisation :
Règles s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des Services proposés par TecoutesQuoi sur le Site Internet.

Utilisateur :
Internaute ayant adhéré aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Services :
Désigne les services accessibles aux Utilisateurs du Site Internet, permettant de favoriser les rencontres en ligne entre personnes dans un cadre personnel et de loisir, en excluant toutes relations commerciales ou but de prospection à titre commercial.

TecoutesQuoi :
TecoutesQuoi est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux utilisateurs de TecoutesQuoi par internet. L’ensemble des fonctionnalités du Service TecoutesQuoi sont accessibles gratuitement dans le cadre de sa version alpha.

Version Alpha :
Désigne l’état actuel de la version du site. Une indication visuelle est présente à tout moment afin de permettre à l’utilisateur d’en prendre connaissance. Durant cette période, TecoutesQuoi est en phase intense de tests et il se peut que l’Utilisateur puisse expérimenter des bugs.

Compte membre :
Service permettant de publier un profil pour chaque utilisateur et lui donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités du service TecoutesQuoi. Il est censé consulter régulièrement son compte dans le cadre de l’utilisation du service TecoutesQuoi.

T’écoutes Quoi ? :
Service, par intermédiaire d’un bouton à cliquer, permettant aux utilisateurs de signifier leur intéressement entre eux.

Ecoute-ça... :
Service, par intermédiaire d’un bouton à cliquer, permettant aux utilisateurs d’établir un premier échange musicale entre eux.

Coup de coeur :
Service, par intermédiaire d’un bouton à cliquer, permettant aux utilisateurs d’établir un premier contact entre eux lorsque cela se fait en réponse à un Ecoute-ça. Une fois le contact établi, dans le cadre d’une conversation, ce service permet aux utilisateurs de donner leur appréciation à propos d’un son échangé.

J’aime :
Service, par intermédiaire d’un bouton à cliquer, permettant aux utilisateurs d’établir un premier contact entre eux lorsque cela se fait en réponse à un Ecoute-ça. Une fois le contact établi, dans le cadre d’une conversation, ce service permet aux utilisateurs de donner leur appréciation à propos d’un son échangé.

Essaye encore :
Service, par intermédiaire d’un bouton à cliquer, permettant aux utilisateurs d’établir un premier contact entre eux lorsque cela se fait en réponse à un Ecoute-ça. Une fois le contact établi, dans le cadre d’une conversation, ce service permet aux utilisateurs de donner leur appréciation à propos d’un son échangé.

Son :
Contenu musical provenant de l’api YouTube, sélectionné par l’intermédiaire d’un module de recherche de vidéos musicales, pouvant être échangé entre utilisateurs.

Site :
Site internet accessible à l’adresse www.tecoutesquoi.com

Facebook Connect :
TecoutesQuoi n’est aucunement lié avec Facebook et utilise simplement l’API fournie par ces derniers pour procéder à l’inscription d’un nouveau Compte membre. Facebook Connect est un Service de www.facebook.com permettant l’authentification de ses membres sur des sites externes tels que www.tecoutesquoi.com.

Conditions préalables

Avant toute utilisation des services proposés par TecoutesQuoi, vous vous engagez à lire, accepter, et respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cet engagement prend effet dès lors que vous cliquez sur “Découvrir mon profil” lors de la dernière étape d’inscription. À défaut d’un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d’inscription et n’avez pas accès à l’utilisation des Services proposés par le Site.

Définition du service TECOUTESQUOI

Tecoutesquoi a été créé afin d’aider chacun à faire de nouvelles rencontres virtuelles, en permettant aux personnes d’échanger de la musique et d’entrer en contact entre elles. Tecoutesquoi met à disposition de ses Utilisateurs un Compte membre à titre gratuit (hors coûts de connexion ou frais de télécommunication) pour une durée indéterminée, et sous réserve d’une modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, échanger de la musique et communiquer avec d’autres utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Services proposés par TecoutesQuoi ne sont pas des activités de conseil, d’organisation de mariage ou d’union stable, et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel de l’Utilisateur du site.

Certaines fonctionnalités du Service Tecoutesquoi sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont, ou seront, à terme, optionnelles et payantes.

Chaque utilisateur ne peut envoyer qu’un “T’écoutes Quoi ?” auprès de chaque utilisateur avec qui il souhaite interagir.

Chaque utilisateur ne peut pas envoyer plus de 3 “Ecoute-ça” auprès de chaque utilisateur avec qui il souhaite interagir.

Accès au service TECOUTESQUOI

A la suite de son inscription, l’utilisateur peut disposer d’un compte membre, composé d’un profil et d’un accès à la messagerie privée TecoutesQuoi. L’utilisateur est présumé consulter régulièrement cette messagerie mise à disposition. TecoutesQuoi lui adressera l’ensemble des informations relatives à l’évolution et à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation à travers ce canal de communication.

L’Utilisateur peut accéder aux Services de son Compte membre à l’aide de Facebook Connect. L’utilisateur est responsable des différentes permissions d’accès qu’il donne aux données de son profil Facebook au profit de TecoutesQuoi, ces permissions sont clairement explicitées à l’Utilisateur lors de son inscription au Service TecoutesQuoi.

Pour être Utilisateur du Site, il faut être âgé d’au moins 18 ans, avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation, avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d’inscription, et ne pas avoir été banni du site à la suite de deux avertissements.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la vérité des informations communiquées par lui, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte membre.
TecoutesQuoi n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur, ou en cas d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, TecoutesQuoi se réserve le droit de suspendre l'accès à son Compte membre afin d'effectuer les vérifications nécessaires. TecoutesQuoi pourra alors demander à l'utilisateur de justifier de la véracité des informations qu'il aura communiqué sur le site. En cas de non communication de justificatifs dans les 8 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée ou d'informations fictives, l'Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation et son Compte membre pourra être résilié sans autre avertissement.

Le formulaire d'inscription est obligatoire pour pouvoir accéder à l’ensemble des Services TecoutesQuoi. Certaines informations doivent être fournies obligatoirement par l'Utilisateur :

  1. 1/ Son pseudo
  2. 2/ Sa date de naissance
  3. 3/ Sa localisation
  4. 4/ Son sexe

À titre optionnel et donc facultatif, l'Utilisateur peut communiquer à l’attention des autres utilisateurs des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site. Certaines informations qu’un Utilisateur peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’ Utilisateur concerné, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, l’ Utilisateur concerné manifeste son souhait et son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par TecoutesQuoi et en prend librement la responsabilité exclusive. Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur.

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription au service TecoutesQuoi :

  1. 1/ À communiquer des informations de manière honnête et sincère
  2. 2/ À se comporter de manière courtoise envers les autres Utilisateurs
  3. 3/ À ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité
  4. 4/ À ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers
  5. 5/ À ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste
  6. 6/ À ne pas communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à un tiers d'accéder aux Services de leur Compte membre
  7. 7/ À respecter la confidentialité des correspondances avec d’autres Utilisateurs
  8. 8/ À s'abstenir envers un autre Utilisateur de toute acte contraire à sa volonté exprimée
  9. 9/ À ne pas divulguer auprès d'autres utilisateur des informations permettant l’identification d’un utilisateur (hormis son pseudo d’utilisateur), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, par l'intermédiaire du service TecoutesQuoi
  10. 10/ À ne pas porter atteinte aux Services ou au Site et notamment à respecter les règles de modération, et à ne pas diffuser le contenu de correspondances qui leur ont été personnellement adressés dans le cadre des Services TecoutesQuoi
  11. 11/ À ne pas proposer, solliciter ou promouvoir des biens, des services payants ou des contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site
  12. 12 À ne pas détourner les utilisateurs du Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent
  13. 13/ À respecter les lois et règlements en vigueur
  14. 14/ À respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle à travers tous les éléments qu’ils communiquent dans le cadre des services du site

L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage des données qu'il consulte et transfère sur le Site. Dans le cas où la responsabilité de TecoutesQuoi serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir TecoutesQuoi contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

TecoutesQuoi n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums, …) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis éventuellement en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. À ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter TecoutesQuoi en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constitueraient une violation du droit français.

Obligations et responsabilités de TECOUTESQUOI

TecoutesQuoi s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’Internet et à la législation en vigueur. De ce fait, se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres. TecoutesQuoi ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet ; de même qu’en cas de pannes de serveurs nécessitant une période de maintenance, ou pour toute autre raison ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

TecoutesQuoi n'est pas responsable en cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité ou autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition. De même qu’il n’est pas responsable d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. TecoutesQuoi se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes en cas de nécessités légales.

TecoutesQuoi n'est pas responsable des rencontres dites « réelles » organisées par les Utilisateurs, celles-ci se faisant sous leur seule responsabilité. TecoutesQuoi n’est ni un conseil, ni un courtage matrimonial en vue de la réalisation d'une union stable. TecoutesQuoi n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site. Il est donc indispensable pour l’utilisateur de prendre des précautions d'usage lors de rencontres dites « réelles » : en avertir un proche, et préférer un lieu public pour une rencontre (bar, restaurant, concert, discothèque, cinéma, théâtre, … il existe de nombreux lieux publics favorables à toutes rencontres).

Protection légale et vie privée

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil soit en contactant TecoutesQuoi SAS au courriel suivant :

contact@tecoutesquoi.com

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par TecoutesQuoi. Toute diffusion à des tiers de données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

Utilisation du matériel utilisateurs

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de la photo récupérée à l’aide du module FB Connect. Il pourra à tout moment décider de modifier cette photo en modifiant directement la photo de profil du compte Facebook utilisé lors de son inscription au Service TecoutesQuoi.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « torse nu » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de résiliation du compte membre.

De manière générale, les informations composant le profil et les critères de recherche de l’utilisateur sont publiées sur TecoutesQuoi.com, et par email/newsletters. Afin d’accroître les chances de rencontres de l’utilisateur, TecoutesQuoi peut être amené à faire la promotion de son profil, ainsi que de ses critères de choix et présentation. En conséquence, l’utilisateur autorise expressément TecoutesQuoi à reproduire et diffuser les informations composant son profil (informations, description, images, journée musicale, etc.), ses critères de recherche sur tout ou partie du Service TecoutesQuoi (sur le site TecoutesQuoi, par email/newsletters) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l’utilisateur et TecoutesQuoi. Si l’utilisateur ne souhaite plus que TecoutesQuoi reproduise ou diffuse les informations composant son annonce, il pourra en faire la demande à tout moment.

Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Les cookies stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisi durant sa visite. L’utilisateur peut cependant empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son navigateur internet. Selon le navigateur utilisé, vous pouvez trouver toute information de modification de ces options dans la rubrique « vos traces » du site de la CNIL.

Propriété intellectuelle

La marque TecoutesQuoi et ses logos sont la propriété intellectuelle exclusive de T'écoutes Quoi SAS et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit, sans l'autorisation expresse de T'écoutes Quoi SAS.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de TecoutesQuoi et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que se soit, et sur quelque support que se soit sans l'autorisation expresse de T'écoutes Quoi SAS.

L'Utilisateur concède à T'écoutes Quoi SAS une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par lui, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour T'écoutes Quoi SAS de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l'Utilisateur (notamment sa journée musicale) sur tout ou partie du Service TecoutesQuoi ou sur tout support électronique ou papier. À ce titre, l'Utilisateur autorise expressément TecoutesQuoi à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services TecoutesQuoi ou des autres supports de communication visés ci-dessus. Ces droits sont concédés pour le monde, et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l'Utilisateur et TecoutesQuoi.

Résiliation d'un compte membre

Un compte membre pourra être résilié de plein droit par TecoutesQuoi en cas de nonrespect des Conditions d'Utilisation, ou en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

Modification des conditions d'utilisation

TecoutesQuoi pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors que l’utilisateur aura été prévenu par réception d’un message électronique à ce sujet sur sa messagerie privé TecoutesQuoi, qu’il est censé consulter régulièrement dans le cadre du service TecoutesQuoi.

Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en relation avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.